Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Date de la dernière mise à jour : 1er avril 2022
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Le site www.shksantebienetre.com est édité par l’entreprise :
SHK Santé inc., dont le siège social est situé à Laval, Québec.
Adresse courriel : info.selfhealingkey@gmail.com
Téléphone : 514-726-0688
Le directeur de publication du site est :
Madame Kawtar Namly
Le site www.shksantebienetre.com est hébergé par :
WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site www.shksantebienetre.com a pour objet :
D’éduquer et de transmettre l’importance de la respiration dans notre société d’aujourd’hui. En offrant du contenu numérique, SHK Santé Inc. veut sensibiliser la population québécoise à être plus consciente de sa respiration au quotidien.
Le site web www.shksantebienetre.com un objet pour offrir des programmes vidéo, des outils et astuces, ainsi que des produits ciblés sur la santé respiratoire. L’objectif principal de l’éditeur est de conscientiser ces clients à prendre soin de leur bien-être par la respiration.
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse courriel suivante : info.selfhealingkey@gmail.com
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucune utilisation du site ne saurait être effectuée par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur a mis en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de Celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.shksantebienetre.com valent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques-uns soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s) ;
Supprimer toutes les informations susceptibles de perturber le fonctionnement ou d’entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématique ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services ;
Des caractéristiques fournies de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulantes ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en soit pris en connaissance de cause.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte pas les conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.shksantebienetre.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.shksantebienetre.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : COOKIES
Le site a recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, fils, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété intellectuelle de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au Canada. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l’éditeur.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, qui restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Il est interdit à l’utilisateur de copier, plagier ou reprendre les propositions, contenus ou thématiques disponibles sur le site web de www.shksantebienetre.com . Tout le contenu appartient exclusivement à l’auteur, soit à l’éditeur du site web.
Il sera légitime à la société SHK Santé Inc., d’engager une poursuite judiciaire à pouvoir qui utilisera le contenu numérique, les propositions ou les produits vendus sur le site web www.shksantebienetre.com .
Conditions de vente – Produits et Services
Conditions générales de vente des services vendus sur www.shksantebienetre.com
Date de la dernière mise à jour : 1er avril 2022
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions présentes régissent les ventes par la société SHK Santé inc. dont le siège social se situe à Laval, Québec et proposant des produits et services de santé respiratoire.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens.
En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas adaptés du ressort de la société SHK Santé inc.
Ils seront à votre charge et coordonnés de votre responsabilité entière, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens.
La société SHK Santé inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS
Vous pouvez effectuer une réservation ou passer une commande :
· Sur Internet : www.shksantebienetre.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation ou commande.
La société SHK Santé inc. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation ou commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE RESERVATION OU DE VOTRE COMMANDE
Toute réservation ou commande figurant sur le site Internet www.shksantebienetre.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation ou commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux conditions de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez avoir une connaissance parfaite.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre réservation ou commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous acceptons les systèmes de paiement suivants :
Exemple : Carte de crédit, Visa, Mastercard, Paypal etc.
ARTICLE 6 – RETRACTATION/ANNULATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de la loi sur la protection du consommateur du Québec, vous pouvez disposer d’un délai de remboursement de 14 jours UNIQUEMENT SUR LES PRODUITS LIVRÉS À DOMICILE à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, étiquettes). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et aucun remboursement ne sera autorisé si nous recevons le produit retourné dans un mauvais état.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SHK Santé inc. procédera au remboursement des sommes envoyées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits que vous commandez sont transférés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services effectuée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou sensiblement personnalisées.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons fraîches dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Veuillez visiter l’office de protection du consommateur pour plus d’informations.
Aucun remboursement pour un défi ou programme en ligne ne sera effectué. Les programmes vidéo en ligne sont des ventes finales. Ils resteront disponibles sur votre compte pour une durée de vie infinie.
ARTICLE 7- DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.shksantebienetre.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.shksantebienetre.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SHK Santé inc. se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
En cas d’indisponibilité d’un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
Lorsque vous achetez un programme en ligne, celui-ci reste disponible à vie sur votre compte via notre plateforme web.
ARTICLE 8 – REALISATION DU SERVICE ET LIVRAISON
Les services sont fournis à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates demandées sur la page de validation de la réservation.
La société SHK Santé inc. ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous et/ou cours. Lors d’atelier ou de séance en présentiel, un retard de cinq minutes sera toléré. Si vous êtes en retard de plus de cinq minutes, la séance débutera sans vous et aucun remboursement ne sera autorisé.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande en tout temps en nous contactant par courriel à l’adresse : info.selfhealingkey@gmail.com .
En cas de livraisons par un transporteur particulier, la société SHK Santé inc. ne peut être tenu responsable du retard de livraison. De plus, la société SHK Santé inc. ne peut être tenue responsable dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT ET GARANTIE
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation et/ou achat. Nous voulons continuer de vous offrir un service client à la hauteur de vos attentes. Écrivez-nous par courriel pour tous les commentaires, plaintes ou témoignages à l’adresse : info.selfhealingkey@gmail.com .
GARANTIE
En cas de non-conformité d’un produit vendu et livré à votre domicile, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Voir l’article 6.
Tous nos programmes en ligne sont garantis dans votre compte pour une durée de vie infinie.
EXCLUSION DE GARANTIE
Nous ne garantissons en aucun temps que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation de notre service seront interrompus, sécurisés ou sans erreur et complications. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation de nos services seront exigés ou fiables.
Vous acceptez que SHK Santé inc. peut supprimer du contenu, des services ou des séances sans votre autorisation et ce à tout moment et sans préavis. Vous êtes conscient que votre utilisation du service en ligne et des programmes à votre compte sont à vos dispositions et vous seul êtes responsables de les utiliser ou non.
En aucun cas SHK Santé inc. et ces partenaires, ne pourraient être tenus responsables de toutes blessures, maladies, dommages directs ou indirects et de toutes natures, que ce soit physiques, psychologiques, moraux ou insolvables.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE
Tous les éléments du site www.shksantebienetre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SHK Santé inc.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même en partie, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SHK Santé inc.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de la société SHK Santé inc. ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SHK Santé inc. ne pourrait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La société SHK Santé inc. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous préférons lire notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
